Politique de Confidentialité

Politique de sécurité et de confidentialité de l’AGC AGRI-SUD :

L’AGC AGRI-SUD collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve.

Les traitements de ces données ont toujours été mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisés.

Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité.

La sécurité des données

L’AGC AGRI-SUD a mis en place des procédures internes pour la gestion des risques et pour l'organisation de la sécurité des données. Ces procédures sont documentées et adaptées à chaque traitement de données personnelles en fonction des risques qu’ils sont susceptibles de présenter pour la vie privée des personnes concernées.

L’AGC AGRI-SUD prend également les mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates, telles que définies dans la réglementation en vigueur, afin de protéger les données personnelles que nous traitons. L’AGC AGRI-SUD prend notamment des mesures de sécurité appropriées pour les traitements de données personnelles sensibles et des risques y afférant.

Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment.

Les données traitées

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires.

Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services en ligne proposés par l’ L’AGC AGRI-SUD (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation) ;

Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.

Les finalités et les fondements des traitements de données mis en œuvre

Répondre à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment :

l’organisation, la gestion, le suivi des compétitions aux termes desquelles des titres sont délivrés et le suivi et la publication des résultats ;

Les destinataires des données personnelles

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :

à nos membres du personnel et élus, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ;
à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
à certaines professions réglementées telles que nos avocats ou notaires ;
à notre compagnie d’assurance ;
aux autorités financières, judiciaires ou administrations et organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Transfert des données hors de l'Union européenne

L’AGC AGRI-SUD ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Les délais de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos missions.

Les droits des personnes concernées et leur exercice

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous recueillons les données ont les droits suivants :

droit d'information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;
droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi, le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, il est possible de nous demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière ;
droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles, applicables après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;
droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant L’AGC AGRI-SUD au 05.62.63.62.93.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modifications des présents engagements

Nous actualiserons régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de nous adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.