RÉCUPÉRATION DE LA TICPE SUR LE GNR

Mis à jour : mars 17

La fin du GNR pour des secteurs comme le transport et le BTP va nécessiter des aménagements, pour les deux années à venir.

Les exploitants agricoles vont conserver leur tarif de TICPE de 3,86€/hL de GNR, toutefois, ils devront acheter le GNR plus cher à la pompe. Ce coût pour leur trésorerie sera compensé, en amont, par le versement d'acomptes.

Tous les exploitants ayant fait une demande de remboursement TICPE, au titre de 2018 toucheront automatiquement un acompte en juin-juillet 2020. Les exploitants ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour déclarer leurs consommations de GNR 2018 via Chorus Pro, faute de quoi ils n’auront pas d’acompte en juin 2020.

Toutefois, ils doivent continuer à déposer une demande de remboursement TICPE, en fonction de la consommation réelle 2019 et 2020.

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