Loi de finances (Mise à jour)

Chers adhérents,

La loi de finances a modifié le champ d’application du taux de TVA de 5,5 %.

Précédemment, le taux de TVA de 5,5 % était réservé aux produits destinés à l’alimentation humaine et consommable en l’état par l’homme.

A compter du 1er janvier 2022, le taux de TVA de 5,5 % est étendu tout au long de la chaîne de production des produits destinés à la consommation humaine, ce qui inclut les animaux vivants (à finalité de consommation humaine).

Il convient d’appliquer depuis le 1er janvier ce nouveau taux de 5,5% pour les animaux destinés à la consommation humaine qui ont terminé leur cycle de production (animaux de boucherie).

Les céréales destinées à la consommation humaine sont également au taux de 5.5%.

Concernant, les produits de la viticulture, le raisin et le moût sont vendus au taux de 5.5% et le vin reste à 20% (boissons alcoolisées).

Les animaux reproducteurs et animaux d’engraissement restent eux aussi au taux de 10%.

En cas de doute entre le taux de 5.5% et le taux de 10%, il est préférable d’appliquer le taux de 10%.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Sincères salutations,

L'équipe AGRI-SUD