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Information importante à l’attention des exploitations et entreprises agricoles.
Deux conventions collectives au niveau national seront applicables à tous les salariés agricoles à partir du 1er avril 2021 :
• La Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 5 septembre 2020, IDCC 7024
• La Convention collective nationale des établissements de travaux agricoles, IDCC 7025.
Ces conventions collectives sont le résultat de trois années de négociations entre les partenaires sociaux. Elles apportent un texte plus moderne, toute une série de changements, et surtout une refonte du système de classification des emplois. Les textes de ces deux conventions collectives sont accessibles gratuitement sur le site www.legifrance.fr.
La convention collective territoriale que vous appliquez actuellement reste en vigueur. Mais à partir du 1er avril 2021, il faudra comparer les deux conventions collectives (celle nationale et celle départementale) et appliquer les clauses les plus avantageuses pour le salarié.
En pratique, ce que vous avez à faire dès à présent est de :
• Informer vos salariés qu’une nouvelle convention collective s’applique à votre entreprise ;
• Mettre à leur disposition sur le lieu de travail le texte de la convention collective ;
• Revoir l’étude des postes de tous vos salariés pour vous assurer que leur classification et rémunération actuelle respecte le texte en vigueur à partir du 1er avril 2021;
• Communiquer le changement de classification et la méthode de classement.
La FNSEA met à votre disposition gratuitement une plateforme nommée convention-agricole.fr qui peut vous aider dans cette démarche.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner avec des explications sur les conventions collectives nationales agricoles de production et ETA, le fonctionnement de la nouvelle classification, et/ou la détermination concertée des nouvelles classifications des salariés.
Pour les entreprises qui ont adhéré au service social, nous allons reporter sur les bulletins de salaire la nouvelle classification et rémunération.
Info sur les CCN 7024 et 7025
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